Arrêté n° 1314 MET du 22/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1314 MET du 22 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 18 du 01/03/2016 à la page 2351 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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