Arrêté n° 1322 MSR du 22/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1322 MSR du 22 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 4838 MSP du 9 juillet 2013 modifié portant agrément de l'entreprise privée dénommée Raitahiti pour effectuer des transports sanitaires terrestres

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 18 du 01/03/2016 à la page 2355 dans la partie MSR
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 4838 MSP du 09/07/2013

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