Avenant n° 716 du 19/02/2016

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avenant 3 n° 7-16 du 19 février 2016 à la convention n° 66-14 du 17 avril 2014 entre l'Etat et la Chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers de Polynésie française relative au financement des actions de communication prévues dans le cadre de la réalisation du projet de développement du tourisme nautique aux îles Sous-le-Vent

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 18 du 01/03/2016 à la page 2365 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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