Décision n° 201606 DP du 17/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2016-DP-06 du 17 février 2016 portant délégation de signature

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 18 du 01/03/2016 à la page 2359 dans la partie ACTES DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente