Délibération n° 2016-04 DC du 18/02/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2016-DC-04 du 18 février 2016 relative à l'adoption de l'organigramme cible pour 2016 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 18 du 01/03/2016 à la page 2360 dans la partie ACTES DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel