Arrêté n° 1372 MEI du 24/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1372 MEI du 24 février 2016 relatif à l'habilitation de M. Thierry Marien en qualité d'agent spécial de la société CNP Assurances

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 18 du 01/03/2016 à la page 2341 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 3663 MEI du 02/05/2016

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1478 PR du 12/06/2006 (texte abrogé)

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