Arrêté n° 1365 MET du 24/02/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1365 MET du 24 février 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Anaa
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 18 du 01/03/2016 à la page 2347 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel