Arrêté n° 1368 MET du 24/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1368 MET du 24 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 18 du 01/03/2016 à la page 2352 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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