Arrêté n° 1369 MET du 24 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 10476 MET du 1er décembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehaore nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu
(texte abrogé)