Arrêté n° 1370 MET du 24 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 10477 MET du 1er décembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahore repérées sous les plans 17 et 18 nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu
(texte abrogé)