Arrêté n° 1409 MSR du 25/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1409 MSR du 25 février 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 4845 MSP du 9 juillet 2013 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Fano Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 19 du 04/03/2016 à la page 2493 dans la partie MSR
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4845 MSP du 09/07/2013 (texte abrogé)

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