Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1415 MSR du 25/02/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1415 MSR du 25 février 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 7337 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "MHT Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 19 du 04/03/2016 à la page 2496 dans la partie MSR
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 7337 MSS du 27/09/2012 (texte abrogé)

    • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.