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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1415 MSR du 25 février 2016

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Ministère de la santé et de la recherche
Arrêté n° 1415 MSR du 25 février 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 7337 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "MHT Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 04/03/2016 à la page 2496
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  • Abrogeant : Arrêté n° 7337 MSS du 27/09/2012 (texte abrogé)
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