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Texte adopté LP n° 20169 LP/APF du 25/02/2016

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2016-9 LP/APF du 25 février 2016 de la loi du pays portant modification du code de l'environnement
(NOR : ENV1402294LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 19 du 04/03/2016 à la page 2499 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°15 du 15/01/2015
  • Rapport de l'Assemblée du 12/02/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 25/02/2016

    • Vie du texte :

  • Loi du Pays n°201613 du 14/04/2016

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