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Délibération n° 2016-18 APF du 25/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-18 APF du 25 février 2016 portant approbation de l'avenant 2 à la convention d'application n° 55-14 du 28 mars 2014 finançant le projet "Exploitation et gestion des eaux souterraines" au titre de l'objectif spécifique 1 "Opérations diverses venant à l'appui à l'axe AEP"
(NOR : ENV1501654DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 19 du 04/03/2016 à la page 2386 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 12/02/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 25/02/2016

    • Vie du texte :

  • Avenant 12-16 du 21/03/2016

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