Arrêté n° 113 PR du 26/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 113 PR du 26 février 2016 abrogeant l'arrêté n° 8148 MAE du 18 novembre 2011 modifié et constatant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 7 du lotissement agricole Rose, sis à Teahupoo, île de Tahiti, d'une superficie de 1,74 hectare au profit de M. Tuhiti Titeona

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 19 du 04/03/2016 à la page 2439 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8148 MAE du 18/11/2011 (texte abrogé)

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