Arrêté n° 1423 MEI/DAE du 26/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1423 MEI/DAE du 26 février 2016 portant extension des renouvellements de 191 marques françaises

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 19 du 04/03/2016 à la page 2441 dans la partie MEI
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 13394 VP/DAE du 21/12/2017

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