Arrêté n° 389 DIE/FIP du 19/02/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 389 DIE/FIP du 19 février 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 485 DIPAC /FIP du 31 mars 2014 attribuant au Syndicat intercommunal à vocation unique d'études de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue, un financement pour la réalisation de l'opération Etudes de définition du schéma directeur d'assainissement des eaux usées des communes de Arue et de Pirae au titre de l'exercice 2014, volet : études préalables, année de programmation : 2014

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 19 du 04/03/2016 à la page 2386 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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