Arrêté n° 209 CM du 29/02/2016
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 209 CM du 29 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Toau, commune de Fakarava, au profit de M. Gaston Terai Damiens (exploitant n° 34) (NOR : DRM1520966AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 19 du 04/03/2016 à la page 2394 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
