Arrêté n° 209 CM du 29/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 209 CM du 29 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Toau, commune de Fakarava, au profit de M. Gaston Terai Damiens (exploitant n° 34)
(NOR : DRM1520966AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 19 du 04/03/2016 à la page 2394 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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