Arrêté n° 211 CM du 29/02/2016
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 211 CM du 29 février 2016 portant prorogation à titre exceptionnel de la délégation de service public accordée aux fédérations sportives (NOR : SJS1620150AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 19 du 04/03/2016 à la page 2395 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
