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Arrêté n° 211 CM du 29/02/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 211 CM du 29 février 2016 portant prorogation à titre exceptionnel de la délégation de service public accordée aux fédérations sportives
(NOR : SJS1620150AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 19 du 04/03/2016 à la page 2395 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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