Arrêté n° 212 CM du 29/02/2016
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 212 CM du 29 février 2016 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement du carrefour de Taina sis dans la commune de Punaauia et de cessibilité les parcelles de terre nécessaires à cette opération (NOR : DEQ1620098AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 19 du 04/03/2016 à la page 2395 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
