Arrêté n° 213 CM du 29/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 213 CM du 29 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 387 CM du 10 mars 2014 portant déclaration d'utilité publique l'acquisition des parcelles de terre nécessaires à la route territoriale, liaison entre le village de Hakahau et l'altiport, sise à Ua Pou, dans l'archipel des Marquises et déclarant cessibles les parcelles de terre nécessaires à cette opération
(NOR : DEQ1620102AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 19 du 04/03/2016 à la page 2396 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 515 CM du 28/04/2016

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 387 CM du 10/03/2014

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