Arrêté n° 214 CM du 29/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 214 CM du 29 février 2016 rendant exécutoire la délibération n° 1-16 ILM du 19 janvier 2016 du conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé relative à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis-Malardé pour l'exercice 2016
(NOR : IM1600070AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 19 du 04/03/2016 à la page 2423 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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