Arrêté n° 216 CM du 29/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 216 CM du 29 février 2016 portant autorisation d'exportation temporaire de dix-huit objets de l'art primitif polynésien des collections du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha dans le cadre de l'exposition Mata Hoata organisée par le musée du Quai Branly à Paris
(NOR : MTI1600095AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 19 du 04/03/2016 à la page 2423 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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