Avenant n° 17 B du 26/02/2016

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Intitulé :

Convention n° 1237 du 26 février 2016 portant avenant n° 17 B à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant le cahier des charges annexé à cette convention

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 14 NS du 01/03/2016 à la page 733 dans la partie ACTES DES AUTORITES TERRITORIALES
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