Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11-2016 APF/SG du 26/02/2016

Arrêté n° 11-2016 APF/SG du 26/02/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 11-2016 APF/SG du 26 février 2016 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 19 du 04/03/2016 à la page 2496 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.