Arrêté n° 1467 MLV/DAF du 29/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1467 MLV/DAF du 29 février 2016 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service des moyens généraux
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 20 du 08/03/2016 à la page 2549 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 7254 MPF/DAF du 08/08/2017 (texte abrogé)

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