Arrêté n° 1469 MET du 29/02/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1469 MET du 29 février 2016 autorisant M. Pierre Lao, pour le compte de la SCI Rai Tahaa, à réaliser les travaux d'aménagement d'un lotissement à usage agricole, sur une partie des terres Pamatai-Taiahoe sise à Vaitoare, commune de Tahaa

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 20 du 08/03/2016 à la page 2556 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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