Arrêté n° 1485 MET du 01/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1485 MET du 1er mars 2016 portant autorisation d'empiétement d'une superficie d'environ 109 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords de l'ouvrage d'art sise à Tautira, PK 14. côté mer, dans la commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Mere Teihoarii

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 20 du 08/03/2016 à la page 2560 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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