Arrêté n° 1486 MET du 01/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1486 MET du 1er mars 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireriki cadastrée A4-848 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakahina dans l'archipel des Tuamotu

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 20 du 08/03/2016 à la page 2564 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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