Arrêté n° 1488 MET du 01/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1488 MET du 1er mars 2016 portant agrément de l'établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur dénommé Auto-école Delva, exploitée par la SARL Bonne Conduite, représentée par M. Pierre Turlan

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 20 du 08/03/2016 à la page 2561 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 421 MEE du 21/07/2008 (texte abrogé)

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