Arrêté n° 8 IDV du 26/02/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 8 IDV du 26 février 2016 portant fixation du périmètre géographique d'une future communauté de communes du Sud de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 20 du 08/03/2016 à la page 2533 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente