Arrêté n° 1520 MEI du 01/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1520 MEI du 1er mars 2016 accordant la qualité de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Abraham Teara
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 20 du 08/03/2016 à la page 2542 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 6773 MPF du 18/07/2017

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