Décision n° 1535 MEI/DAE du 01/03/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 1535 MEI/DAE du 1er mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3406558
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 20 du 08/03/2016 à la page 2543 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel