Arrêté n° 1540 MLV/DAF du 01/03/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1540 MLV/DAF du 1er mars 2016 portant affectation d'un dispositif de désinfection d'eau et de chambres froides au profit du service du développement rural
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 20 du 08/03/2016 à la page 2550 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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