Arrêté n° 1541 MLV/DAF du 01/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1541 MLV/DAF du 1er mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 492 MLV/DAF du 20 janvier 2015 portant affectation de plusieurs matériels et équipements agricoles au profit du service du développement rural

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 20 du 08/03/2016 à la page 2552 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 492 MLV/DAF du 20/01/2015

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