Arrêté n° 1537 MET du 01/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1537 MET du 1er mars 2016 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial à Paopao, PK 8,640, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SARL Sermodis

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 20 du 08/03/2016 à la page 2562 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 11488 MET du 09/11/2018

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