Arrêté n° 132 PR du 02/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 132 PR du 2 mars 2016 abrogeant l'arrêté n° 8862 MAE du 5 décembre 2011 et constatant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 8 du lotissement agricole Opunohu rive gauche, sis à Papetoai, île de Moorea, d'une superficie de 1,11 hectare, au profit de M. Sébastien Teheura

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 20 du 08/03/2016 à la page 2535 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8862 MAE du 05/12/2011 (texte abrogé)

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