Arrêté n° 1555 MTF/SDT du 02/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1555 MTF/SDT du 2 mars 2016 abrogeant l'arrêté n° 9865 MLV du 12 novembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Toaroto, sis à Punaauia, au profit de Mme Heima Tehahe et approuvant la convention y annexée

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 20 du 08/03/2016 à la page 2539 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 9865 MLV du 12/11/2015 (texte abrogé)

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