Arrêté n° 1561 VP du 02/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1561 VP du 2 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 1184 VP du 16 février 2016 portant délégation de signature à Mme Marie-Laure Denis, directrice du budget et des finances

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 20 du 08/03/2016 à la page 2535 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1184 VP du 16/02/2016 (texte abrogé)

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