Arrêté n° 225 CM du 03/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 225 CM du 3 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 1498 CM du 27 août 2010 relatif au service dénommé "direction des impôts et des contributions publiques"
(NOR : DIP1520888AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 21 du 11/03/2016 à la page 2609 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1498 CM du 27/08/2010

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