Arrêté n° 226 CM du 03/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 226 CM du 3 mars 2016 portant approbation de la convention entre la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale relative aux modalités de versement de la contribution annuelle du FADES au régime des salariés
(NOR : DSP1600142AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 21 du 11/03/2016 à la page 2611 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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