Arrêté n° 228 CM du 03/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 228 CM du 3 mars 2016 portant déclaration d'utilité publique le projet de route de liaison entre les baies de Bourayne et de Faauoo, sises à Fitii, dans l'île de Huahine
(NOR : DEQ1620108AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 21 du 11/03/2016 à la page 2616 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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