Arrêté n° 236 CM du 03/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 236 CM du 3 mars 2016 rendant exécutoire la délibération n° 4-2016 IJSPF du 22 janvier 2016 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2016 de l'IJSPF
(NOR : IJS1600158AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 21 du 11/03/2016 à la page 2627 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente