Arrêté n° 135 PR du 03/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 135 PR du 3 mars 2016 portant nomination des représentants des professionnels du comité et des commissions prévues par la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 21 du 11/03/2016 à la page 2700 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 909 PR du 12/07/2018

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1126 PR du 16/10/2012 (texte abrogé)

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