Décision n° 1573 MEI/DAE du 03/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1573 MEI/DAE du 3 mars 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3378624 et n° 3378625
(texte retiré)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 21 du 11/03/2016 à la page 2717 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Retiré par : Arrêté n° 8495 MEI/DAE du 29/09/2016

    • Page précédente