Décision n° 1576 MEI/DAE du 03/03/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 1576 MEI/DAE du 3 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3382951
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 21 du 11/03/2016 à la page 2720 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel