Arrêté n° 1569 MET du 03/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1569 MET du 3 mars 2016 portant délivrance d'un agrément à M. Pierre Saan, sous l'enseigne commerciale Moana Jet Ski, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 21 du 11/03/2016 à la page 2740 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1003 MET/DPAM du 20/02/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 1909 MET/dpam du 28/02/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 2006 MLA/DPAM du 19/02/2019

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 31 MDA du 21/03/2007 (texte abrogé)

    • Page précédente