Arrêté n° 238 CM du 04/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 238 CM du 4 mars 2016 portant dispositions relatives à la réglementation de la pêche du bénitier sur une partie du domaine public maritime à Reao
(NOR : DRM1501281AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 21 du 11/03/2016 à la page 2622 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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