Arrêté n° 239 CM du 4 mars 2016 acceptant les transferts à l'euro symbolique chacun, de deux ensembles immobiliers formant la résidence Mariani sise à Faaone, Taiarapu-Est, comprenant la parcelle cadastrée section AH n° 32 et les bâties y édifiés, et la résidence Grand sise à Pirae, comprenant la parcelle cadastrée section E n° 720 et les bâties y édifiés, par l'Etat français au profit de la Polynésie française
(NOR : DAF1520963AC)