Arrêté n° 240 CM du 04/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 240 CM du 4 mars 2016 rendant exécutoire la délibération n° 1-2016 CA/OPH du 29 janvier 2016 du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2016
(NOR : OPH1600133AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 21 du 11/03/2016 à la page 2636 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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